CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bulteauservices.fr (ci-après le « Site »).

En naviguant sur ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

1. Présentation du site

Le site bulteauservices.fr est un site vitrine destiné à présenter les services proposés par la société BULTEAU SERVICES, notamment autour de la solution AUS40 maritime.

Le site permet également aux utilisateurs de contacter l’entreprise via un formulaire.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Services proposés

Le Site propose :

• des informations sur les solutions AUS40 maritimes,

• des contenus explicatifs,

• un formulaire de contact permettant de demander un devis ou des renseignements.

Aucune vente en ligne n’est réalisée directement sur le Site.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des omissions ou inexactitudes,

• d’une interruption du service,

• de dommages liés à l’utilisation du Site.

L’utilisateur reste responsable de son matériel et de son usage du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

📧 contact@bulteauservices.fr

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société BULTEAU SERVICES.